François
TUYAA BOUSTUGUE

Asile · Visas · Titres de séjour · OQTF · Nationalité

Membre du réseau ELENA, François TUYAA BOUSTUGUE intervient en droit de la protection internationale et droit des étrangers et accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches administratives et procédures en France.

Le cabinet dispose d'une expérience particulière en matière d'asile et de protection internationale et intervient également dans les différents domaines du droit des étrangers, notamment en matière de visas, titres de séjour, regroupement familial, admission exceptionnelle au séjour, OQTF, procédure Dublin et nationalité française.

ASILE ET PROTECTION INTERNATIONALE

Le cabinet accompagne les demandeurs d'asile à toutes les étapes de leur procédure, notamment dans leurs démarches auprès de l'OFPRA et dans le cadre des recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Il intervient notamment en matière de :

demande d'asile ;
recours devant la CNDA ;
réexamen ;
protection subsidiaire ;
procédure Dublin ;
conditions matérielles d'accueil ;
cessation ou retrait d'une protection internationale ;
autres procédures relatives à la protection internationale.

Le cabinet assure également la représentation et la défense des personnes concernées devant les juridictions administratives lorsque leur situation l'exige.

VISAS POUR LA FRANCE

Le cabinet accompagne également les personnes souhaitant obtenir un visa pour entrer en France, que ce soit pour un projet familial, professionnel, universitaire ou pour un séjour de courte durée.

Le cabinet intervient notamment pour :

visa de court séjour ;
visa de long séjour ;
visa asile ;
visa étudiant ;
visa familial ;
visa conjoint de Français ;
visa dans le cadre d'un regroupement familial ;
visa pour exercer une activité professionnelle ;
autres demandes de visa selon la situation du demandeur.

L'intervention peut porter sur l'analyse de la situation, la détermination de la procédure applicable, l'examen des conditions à remplir, l'analyse des justificatifs et la préparation du dossier.

Le cabinet intervient également en cas de refus de visa, afin d'analyser les motifs de la décision et d'étudier les recours susceptibles d'être engagés, notamment devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) et, lorsque les conditions sont réunies, devant le tribunal administratif.

TITRES DE SÉJOUR

Le cabinet accompagne les étrangers dans leurs démarches relatives au séjour en France, notamment pour :

première demande de titre de séjour ;
renouvellement ;
changement de statut ;
admission exceptionnelle au séjour ;
vie privée et familiale ;
activité professionnelle ;
études ;
autres situations particulières.

L'intervention peut avoir lieu dès l'analyse de la situation et la préparation du dossier, et se poursuivre dans le cadre d'un contentieux lorsque la demande fait l'objet d'un refus.

CONTENTIEUX DES ÉTRANGERS

Le cabinet assiste et représente les étrangers devant les juridictions administratives, notamment en matière de :

obligation de quitter le territoire français (OQTF) ;
refus de séjour ;
interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
refus de visa ;
refus ou difficultés liés au regroupement familial ;
autres décisions administratives relatives à l'entrée et au séjour en France.

NATIONALITÉ FRANÇAISE

Le cabinet intervient également en matière de nationalité française, notamment pour les procédures de :

naturalisation ;
déclaration de nationalité ;
acquisition de la nationalité française ;
recours contre un ajournement ou un refus de naturalisation ;
difficultés rencontrées au cours de la procédure.

REGROUPEMENT FAMILIAL ET REUNIFICATION FAMILIALE

Le cabinet intervient également dans les procédures permettant aux membres d'une famille de se rejoindre ou de s'installer en France.